Politique de confidentialité

La présente «Politique de Confidentialité» a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour Nous les Chiens de Paris.

Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de nos clients, même potentiels, nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur traitement.

Quelques définitions :

Le terme «données à caractère personnel» recouvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);

Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Le terme «responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;

Responsable de traitement :

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Mme Rachel ZEMMOUR

Finalités et fondements juridiques du traitement :

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes:

• L’envoi de newsletter pour les utilisateurs inscrits via le formulaire présent dans le footer.
• Le recrutement dans notre collectif pour les utilisateurs inscrits via le formulaire de la page Rejoignez nous.

Les traitements réalisés par Nous les Chiens de Paris peuvent reposer sur la base de l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement préalable.
• Des obligations légales applicables à notre activité.

Catégories de données personnelles :

Nous les Chiens de Paris prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées par Nous les Chiens de Paris sont nécessaires pour mener notre actions pour pouvoir vous contacter dans le cadre de la vie du collectif.

Les données recueillies et collectées par Nous les Chiens de Paris sont notamment des données relatives:

• à votre état civil (par exemple : nom, civilité, date de naissance…)
• à vos coordonnées (par exemple : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, etc.)
• à vos informations de navigation sur nos sites.

Nous les Chiens de Paris ne collecte pas et ne traite pas des données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel d’un utilisateur, seront conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées soit entièrement anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Destinataires des données personnelles :

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

• les responsables du collectif Nous les Chiens de Paris
• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées

Nous les Chiens de Paris s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vos droits et comment les exercer :

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Nous les Chiens de Paris peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Nous les Chiens de Paris puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Nous les Chiens de Paris. Nous les Chiens de Paris peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Nous les Chiens de Paris des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité au délégué à la protection des données désigné par Nous les Chiens de Paris :
  par courrier électronique à : nousleschiensdeparis@gmail.com

Nous les Chiens de Paris s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, Nous les Chiens de Paris s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Sécurité :

Nous les Chiens de Paris s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires.